JORF n°0153 du 4 juillet 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Radiation de produits de la société BIOINTEGRAL SURGICAL

Résumé Les produits de BIOINTEGRAL SURGICAL ne sont plus remboursés depuis 2008.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 2, section 1, à la sous-section 1 : « Bioprothèses valvulaires », au paragraphe 1 : « Conduits valvés comportant un tissu ou un dérivé d'origine animale », la rubrique « Société BIOINTEGRAL SURGICAL INC (BIOINTEGRAL SURGICAL) » et les codes suivants sont radiés :

| CODE | LIBELLÉ |Date de fin de
prise en charge| |-------|-----------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------| |3249415|Valve cardiaque, conduit pulmonaire valvé, BIOINTEGRAL SURGICAL, NRPC-PORCIN.| 01/10/2008 | |3219265| Valve cardiaque, conduit aortique valvé, BIOINTEGRAL SURGICAL, NRAC-PORCIN. | 01/10/2008 |


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 2, section 1, à la sous-section 1 : « Bioprothèses valvulaires », au paragraphe 1 : « Conduits valvés comportant un tissu ou un dérivé d'origine animale », la rubrique « Société BIOINTEGRAL SURGICAL INC (BIOINTEGRAL SURGICAL) » et les codes suivants sont radiés :

CODE

LIBELLÉ

Date de fin de

prise en charge

3249415

Valve cardiaque, conduit pulmonaire valvé, BIOINTEGRAL SURGICAL, NRPC-PORCIN.

01/10/2008

3219265

Valve cardiaque, conduit aortique valvé, BIOINTEGRAL SURGICAL, NRAC-PORCIN.

01/10/2008