JORF n°0151 du 1 juillet 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Bénéficiaires du traitement PARAFE à l'entrée sur le territoire

Résumé Certaines personnes venues de pays étrangers, de douze ans ou plus, peuvent utiliser PARAFE en entrant en France.

Sont autorisées à bénéficier du traitement PARAFE, en entrée sur le territoire, les personnes majeures ou mineures âgées de douze ans révolus, ressortissants de l'un des pays tiers suivants :

- Andorre ;
- Argentine ;
- Australie ;
- Canada ;
- Chili ;
- Corée du Sud ;
- Etats-Unis d'Amérique ;
- Israël ;
- Japon ;
- Mexique ;
- Monaco ;
- Nouvelle-Zélande ;
- Pérou ;
- Royaume-Uni ;
- Saint-Marin ;
- Singapour.


Historique des versions

Version 1

Sont autorisées à bénéficier du traitement PARAFE, en entrée sur le territoire, les personnes majeures ou mineures âgées de douze ans révolus, ressortissants de l'un des pays tiers suivants :

- Andorre ;

- Argentine ;

- Australie ;

- Canada ;

- Chili ;

- Corée du Sud ;

- Etats-Unis d'Amérique ;

- Israël ;

- Japon ;

- Mexique ;

- Monaco ;

- Nouvelle-Zélande ;

- Pérou ;

- Royaume-Uni ;

- Saint-Marin ;

- Singapour.