Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données cadastrales d'un terrain à Paris
Résumé Un terrain à Paris a de nouvelles informations cadastrales.
Au 9° de l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1979 susvisé, remplacer :
« N° d'immatriculation au tableau général des propriétés de l'Etat : 750-1294.
« Localisation : 10, rue Boileau, Paris 16e.
« Description : superficie totale du terrain : 1 250 m2 »
par :
« Identifiant Chorus RE-FX : 192830.
« Localisation : 12, rue Boileau, Paris 16e.
« Cadastré section :
|Section|N° | Lieudit |Superficie| |-------|---|------------------|----------| | AN |91 | 12, rue Boileau | 11a 43ca | | AN |111|45A, rue d'Auteuil| 49ca |
« Etant précisé que seule la partie superficiaire de la parcelle cadastrée section AN numéro 111, jusqu'à une profondeur de 85 cm à partir du sol, dépend de l'ensemble immobilier. »
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