JORF n°0234 du 8 octobre 2022

Arrêté du 30 juin 2022

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 243-1 ;

Vu l'arrêté du 6 mars 1979 pour le maintien en indivision et la gestion par la chancellerie des universités de Paris,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des données cadastrales d'un terrain à Paris

Résumé Un terrain à Paris a de nouvelles informations cadastrales.

Au 9° de l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1979 susvisé, remplacer :
« N° d'immatriculation au tableau général des propriétés de l'Etat : 750-1294.
« Localisation : 10, rue Boileau, Paris 16e.
« Description : superficie totale du terrain : 1 250 m2 »
par :
« Identifiant Chorus RE-FX : 192830.
« Localisation : 12, rue Boileau, Paris 16e.
« Cadastré section :

|Section|N° | Lieudit |Superficie| |-------|---|------------------|----------| | AN |91 | 12, rue Boileau | 11a 43ca | | AN |111|45A, rue d'Auteuil| 49ca |

« Etant précisé que seule la partie superficiaire de la parcelle cadastrée section AN numéro 111, jusqu'à une profondeur de 85 cm à partir du sol, dépend de l'ensemble immobilier. »

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Article 2

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Exécution de l'arrêté

Résumé Le recteur de Paris doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Ile-de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez