Arrêté du 30 juin 2022

Article 4

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Article 4

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats dispensés de certaines épreuves.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement subies à l'examen.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2022

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Calcul de la moyenne des notes et mention des candidats dispensés d'épreuves

Résumé. Les candidats dispensés d'épreuves n'ont pas de mention et leur moyenne est calculée seulement sur les épreuves passées.

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats dispensés de certaines épreuves.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement subies à l'examen.

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En vigueur depuis le mercredi 13 juillet 2022

Source : Légifrance