Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 811-137 (Le brevet de technicien supérieur agricole : une qualification professionnelle)Art. D.811-137Le brevet de technicien supérieur agricole : une qualification professionnelleLe brevet de technicien supérieur agricole est un diplôme qui forme des professionnels qualifiés pour travailler dans divers domaines liés à l'agriculture et à l'environnement. à D. 811-173 (Conditions pour passer le BTSA à distance)Art. D.811-173Conditions pour passer le BTSA à distancePour passer le brevet de technicien supérieur agricole à distance, il faut soit avoir suivi une préparation dans un établissement spécialisé, soit justifier de trois ans d'expérience professionnelle. ;
Vu le décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 (Modification des règles du BTSA)Modification des règles du BTSALe décret change les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur agricole, en simplifiant les modalités d'examen et en supprimant certaines options. relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole ;
Vu l'arrêté du 17 février 2021 (Création d'un nouveau diplôme en viticulture-œnologie)Création d'un nouveau diplôme en viticulture-œnologieUn nouvel arrêté crée un diplôme en viticulture-œnologie, décrit les conditions pour l'obtenir, et précise les modalités des stages et des examens. portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « viticulture-œnologie » ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2022 (Création d'un nouveau BTS agricole spécialisé dans les plantes)Création d'un nouveau BTS agricole spécialisé dans les plantesUn nouveau BTS agricole est créé pour former des experts dans les plantes, avec des règles précises pour la formation et les examens. portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement » ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2022 (Dispenses d'épreuves pour les étudiants en BTSA)Dispenses d'épreuves pour les étudiants en BTSACertains étudiants en BTSA peuvent être dispensés de certaines épreuves s'ils ont déjà des diplômes ou une expérience pertinente. fixant les conditions dans lesquelles un candidat au brevet de technicien supérieur agricole peut obtenir des dispenses d'épreuves ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2022 (Création d'un diplôme en agriculture durable)Création d'un diplôme en agriculture durableUn nouvel arrêté crée un diplôme en agriculture durable et modifie les règles de formation et d'examen pour les étudiants en BTSA. portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « agronomie et cultures durables » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 30 mars 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 avril 2022,
Arrête :