JORF n°0160 du 12 juillet 2022

Arrêté du 30 juin 2022

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 811-137 à D. 811-173 ;

Vu le décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole ;

Vu l'arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « viticulture-œnologie » ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement » ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2022 fixant les conditions dans lesquelles un candidat au brevet de technicien supérieur agricole peut obtenir des dispenses d'épreuves ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « agronomie et cultures durables » ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 30 mars 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 avril 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'épreuves pour les candidats au brevet de technicien supérieur agricole spécialité « viticulture-œnologie »

Résumé Les personnes ayant déjà un certain diplôme peuvent ne pas passer deux épreuves spécifiques pour obtenir un autre diplôme.

Le candidat à un brevet de technicien supérieur agricole spécialité « viticulture-œnologie », déjà titulaire d'un brevet de technicien supérieur « métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement » ou « agronomie et cultures durables » peut, à sa demande, être dispensé des épreuves :
E6 correspondant au bloc de compétence 6 « Organiser le travail ».
E8 correspondant au bloc de compétence 8 « Accompagner le changement technique ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'épreuves pour les candidats au BTSA Métiers du Végétal

Résumé Certains étudiants peuvent être exemptés de certaines épreuves pour leur BTSA Métiers du Végétal.

Le candidat à un brevet de technicien supérieur agricole spécialité « métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement », déjà titulaire d'un brevet de technicien supérieur « viticulture-œnologie » ou « agronomie et cultures durables » peut, à sa demande, être dispensé des épreuves :
E6 correspondant au bloc de compétence 6 « Organiser le travail dans le système de production ».
E8 correspondant au bloc de compétence 8 « Accompagner le changement ».

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispensation d'épreuves pour les candidats à un BTSA agronomie et cultures durables

Résumé Avec un BTS viticulture ou métiers du végétal, on peut ne pas passer certaines épreuves pour un BTSA agronomie.

Le candidat à un brevet de technicien supérieur agricole spécialité « agronomie et cultures durables », déjà titulaire d'un brevet de technicien supérieur « viticulture-œnologie » ou « métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement » peut, à sa demande, être dispensé des épreuves :
E6 correspondant au bloc de compétence 6 « Organiser l'activité de production ».
E8 correspondant au bloc de compétence 8 « Accompagner le changement technique ».

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la moyenne des notes et mention des candidats dispensés d'épreuves

Résumé Les candidats dispensés d'épreuves n'ont pas de mention et leur moyenne est calculée seulement sur les épreuves passées.

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats dispensés de certaines épreuves.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement subies à l'examen.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Option de choix pour les candidats à une dispense d'épreuve

Résumé Même si vous êtes dispensé d'une épreuve, vous pouvez choisir de passer toutes les épreuves.

Le candidat pouvant bénéficier d'une dispense d'épreuve peut également choisir de se présenter à l'ensemble des épreuves. Cette disposition s'applique notamment aux candidats prétendant à une mention.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Des responsables doivent appliquer et publier cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel