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Arrêté du 30 juin 2022

JORF n°0158 du 9 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et fin des fonctions d'une notaire

Résumé Mme GAILLARD change de poste et devient associée dans une société de notaires à Marcy.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GAILLARD (Cécile, Edith), épouse FONTAINE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. FONTAINE (Renaud) à la résidence de Marcy (Rhône).
Mme GAILLARD (Cécile, Edith), épouse FONTAINE, est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « NOT'ACTES MARCY » à la résidence de Marcy (Rhône).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme GAILLARD (Cécile, Edith), épouse FONTAINE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. FONTAINE (Renaud) à la résidence de Marcy (Rhône).

Mme GAILLARD (Cécile, Edith), épouse FONTAINE, est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « NOT'ACTES MARCY » à la résidence de Marcy (Rhône).