Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et fin des fonctions d'une notaire
Résumé Mme GAILLARD change de poste et devient associée dans une société de notaires à Marcy.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GAILLARD (Cécile, Edith), épouse FONTAINE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. FONTAINE (Renaud) à la résidence de Marcy (Rhône).
Mme GAILLARD (Cécile, Edith), épouse FONTAINE, est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « NOT'ACTES MARCY » à la résidence de Marcy (Rhône).
1 version