Article Annexe J
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des services à compétence nationale avec une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail
Résumé Cet article nomme les services qui ont une formation spéciale pour la santé et la sécurité au travail.
LISTE DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE DISPOSANT AU SEIN DE LEUR COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION SPÉCIAL D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
(créée en application de l' article 9 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 et du deuxième alinéa du III et du IV de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 )
| SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE | |--------------------------------------------------------------------| | Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés| | Bureau d'enquête et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile|
1 version
2 cités