Article Annexe I
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des services à compétence nationale disposant d'un comité social d'administration spécial
Résumé Cette liste montre les services nationaux qui ont un comité spécial pour l'administration, comme les remontées mécaniques, les tunnels et la sécurité de l'aviation.
LISTE DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE DISPOSANT D'UN COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION SPÉCIAL
| SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE | |--------------------------------------------------------------------| | Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés| | Centre d'études des tunnels | | Centre ministériel de valorisation des ressources humaines | | École nationale des techniciens de l'équipement | | Bureau d'enquête et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile|
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