Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et applicabilité de l'arrêté
Résumé Cet arrêté est publié et s'applique aux contributions à partir du 1er mars 2021.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française et applicable aux montants de contributions dus au titre des périodes d'emploi courant à compter du 1er mars 2021.
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