Arrêté du 30 juin 2021

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française et applicable aux montants de contributions dus au titre des périodes d'emploi courant à compter du 1er mars 2021.

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Publication et applicabilité de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié et s'applique aux contributions à partir du 1er mars 2021.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française et applicable aux montants de contributions dus au titre des périodes d'emploi courant à compter du 1er mars 2021.

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