Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixe du taux moyen pondéré de remboursement pour le troisième trimestre 2021
Résumé En 2021, le taux de remboursement pour juillet à septembre est de 21,71 euros par hectolitre.
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes est fixé à 21,71 euros par hectolitre pour le troisième trimestre 2021.
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