Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du taux moyen pondéré de remboursement pour le troisième trimestre 2021
Résumé Un arrêté fixe le taux de remboursement moyen à 15,71 euros par hectolitre pour juillet à septembre 2021.
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes est fixé à 15,71 euros par hectolitre pour le troisième trimestre 2021.
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