Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 7 juin 2021 pour inclure de nouveaux pays
Résumé Cet article ajoute Oman, la République démocratique du Congo et la Zambie à une liste de pays.
Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Après l'alinéa : «-le Népal ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-Oman ; » ;
2° Après l'alinéa : «-le Paraguay ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-la République démocratique du Congo ; » ;
3° Après l'alinéa : «-l'Uruguay ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-la Zambie ; ».
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