Arrêté du 30 juin 2020

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2020

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Application des règles sur les éoliennes

Résumé. L'arrêté confie aux directeurs généraux de la prévention des risques et de l'aviation civile la tâche d'appliquer les règles concernant les éoliennes pour éviter les dangers pour l'aviation.

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2020

Source : Légifrance