En vigueur depuis le 30 juillet 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles sur les éoliennes
Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.