JORF n°0165 du 5 juillet 2020

Article 1

Article 1

Après l'article 2 de l'arrêté du 27 janvier 2020 susvisé, il est ajouté un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1. - Le directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ou son représentant est nommé président du complexe. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 2 de l'arrêté du 27 janvier 2020 susvisé, il est ajouté un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1. - Le directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ou son représentant est nommé président du complexe. »