En vigueur depuis le 2 juillet 2020
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Modification des coefficients pour certaines installations solaires
Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 9 mai 2017 susvisé (Règles d'achat d'électricité renouvelable), pour les installations d'une puissance strictement supérieure à 9 kWc et inférieure ou égale à 100 kWc :
- le coefficient V12 est fixé à 0,027 ;
- le coefficient V'13 est fixé à 0.