JORF n°0161 du 1 juillet 2020

Article 1

Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 9 mai 2017 susvisé, pour les installations d'une puissance strictement supérieure à 9 kWc et inférieure ou égale à 100 kWc :

- le coefficient V12 est fixé à 0,027 ;
- le coefficient V'13 est fixé à 0.


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Version 1

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 9 mai 2017 susvisé, pour les installations d'une puissance strictement supérieure à 9 kWc et inférieure ou égale à 100 kWc :

- le coefficient V12 est fixé à 0,027 ;

- le coefficient V'13 est fixé à 0.