Arrêté du 30 juin 2020

Article 1

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Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 9 mai 2017 susvisé (Règles d'achat d'électricité renouvelable), pour les installations d'une puissance strictement supérieure à 9 kWc et inférieure ou égale à 100 kWc :

  • le coefficient V12 est fixé à 0,027 ;
  • le coefficient V'13 est fixé à 0.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2020

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Modification des coefficients pour certaines installations solaires

Résumé. Un arrêté fixe des coefficients spécifiques pour les installations solaires entre 9 et 100 kWc.

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 9 mai 2017 susvisé (Règles d'achat d'électricité renouvelable), pour les installations d'une puissance strictement supérieure à 9 kWc et inférieure ou égale à 100 kWc :

  • le coefficient V12 est fixé à 0,027 ;
  • le coefficient V'13 est fixé à 0.

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En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2020

Source : Légifrance