JORF n°0163 du 13 juillet 2017

Par arrêté de la ministre des sports en date du 30 juin 2017, sont nommés membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives, à compter du 1er juillet 2017 :
a) Sur proposition du Comité national olympique et sportif français :
M. Victoriano MELERO et M. Claude PERRUCHET, en tant que membres titulaires, et M. Bernard PONCEBLANC et M. Guillaume DELCOURT, en tant que membres suppléants ;
b) Sur proposition de l'Association des maires de France :
M. David LAZARUS, en tant que membre titulaire, et M. Christian BOULEAU, en tant que membre suppléant ;
c) Sur proposition de l'organisme le plus représentatif des professionnels de la construction d'équipements sportifs :
M. Jean Claude HANON, en tant que membre titulaire, et M. Stéphane MOYENCOURT, en tant que membre suppléant.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des sports en date du 30 juin 2017, sont nommés membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives, à compter du 1er juillet 2017 :

a) Sur proposition du Comité national olympique et sportif français :

M. Victoriano MELERO et M. Claude PERRUCHET, en tant que membres titulaires, et M. Bernard PONCEBLANC et M. Guillaume DELCOURT, en tant que membres suppléants ;

b) Sur proposition de l'Association des maires de France :

M. David LAZARUS, en tant que membre titulaire, et M. Christian BOULEAU, en tant que membre suppléant ;

c) Sur proposition de l'organisme le plus représentatif des professionnels de la construction d'équipements sportifs :

M. Jean Claude HANON, en tant que membre titulaire, et M. Stéphane MOYENCOURT, en tant que membre suppléant.