ANNEXE VI
ELÉMENTS COMPLÉMENTAIRES DES DOSSIERS DE TRANSMISSION D'INFORMATIONS POST-AUTORISATION
- Transmission d'informations exigées par l'autorisation de mise sur le marché
Le dossier comporte les éléments complémentaires suivants :
- un dossier administratif constitué :
- de la copie des décisions d'autorisation en France ;
- les éléments communiqués pour le suivi post-autorisation.
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