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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de la reconnaissance d'une coopérative agricole
Résumé. Un arrêté retire la reconnaissance d'une coopérative agricole en raison de l'arrêt de son activité ovine.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 30 juin 2017, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin accordée sous le numéro 22 02 2084 à la société coopérative agricole Le Gouessant, dont le siège social est situé Lamballe (Côtes-d'Armor), est retirée à la suite de la cessation de l'activité ovine.