JORF n°0159 du 8 juillet 2017

Article 2

L'avenant n° 2 est publié au bulletin du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-02c8ecd5-9339-44a0-aca7-3e8aff8065af.
Il peut également être consulté :

- au siège du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des DOM, 7, rue de Madrid, 75008, Paris ;
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07.

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L'avenant n° 2 est publié au bulletin du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-02c8ecd5-9339-44a0-aca7-3e8aff8065af.

Il peut également être consulté :

- au siège du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des DOM, 7, rue de Madrid, 75008, Paris ;

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07.