Abrogé par Arrêté du 28 juin 2018 - art. 6
Créé le 5 juillet 2017 · Abrogé le 1 juillet 2018
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Nouveaux tarifs du gaz naturel à Sallanches
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie municipale de Sallanches en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.