Arrêté du 30 juin 2017

Article 7

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Article 7

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie municipale de Sallanches en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

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Abrogé1 juillet 2018

Créé le 5 juillet 2017 · Abrogé le 1 juillet 2018

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Nouveaux tarifs du gaz naturel à Sallanches

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour la Régie municipale de Sallanches, qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication.

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie municipale de Sallanches en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 juillet 2017 au samedi 30 juin 2018

Source : Légifrance