Arrêté du 30 juin 2017

Article 1

Abrogé20 novembre 2017

Créé le 5 juillet 2017

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 3.

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En vigueur du mercredi 5 juillet 2017 au dimanche 19 novembre 2017