Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2017 - art. 6
Créé le 5 juillet 2017 · Abrogé le 20 novembre 2017
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Détermination des tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 3 (Composantes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel).