Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2017 - art. 6
Créé le 5 juillet 2017 · Abrogé le 30 décembre 2017
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Nouveaux tarifs de gaz naturel à La Réole
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice de l'énergie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.