Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2017 - art. 6
Créé le 5 juillet 2017 · Abrogé le 30 décembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveau barème des tarifs réglementés du gaz naturel à La Réole
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie de La Réole en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.