Abrogé30 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2017 - art. 6
Créé le 5 juillet 2017
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie de La Réole en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.