Arrêté du 30 juin 2017

Article 7

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Article 7

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie de La Réole en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

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Abrogé30 décembre 2017

Créé le 5 juillet 2017 · Abrogé le 30 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau barème des tarifs réglementés du gaz naturel à La Réole

Résumé. Un nouveau barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour la Régie de La Réole entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie de La Réole en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 juillet 2017 au vendredi 29 décembre 2017

Source : Légifrance