Arrêté du 30 juin 2017

Article 4

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Article 4

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la Régie de La Réole évolueront au plus tard le 1er novembre 2017, afin de tenir compte de l'évolution des conditions d'approvisionnement définies à l'article 2 (Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel à La Réole).

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Abrogé30 décembre 2017

Créé le 5 juillet 2017 · Abrogé le 30 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs du gaz naturel à La Réole

Résumé. Les prix du gaz naturel à La Réole vont changer en novembre pour refléter les coûts d'approvisionnement.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la Régie de La Réole évolueront au plus tard le 1er novembre 2017, afin de tenir compte de l'évolution des conditions d'approvisionnement définies à l'article 2 (Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel à La Réole).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 juillet 2017 au vendredi 29 décembre 2017

Source : Légifrance