Abrogé par Arrêté du 13 mars 2018 - art. 6
Créé le 5 juillet 2017 · Abrogé le 25 mars 2018
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Entrée en vigueur des nouveaux tarifs du gaz naturel
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique d'ES-Energies Strasbourg en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.