Arrêté du 30 juin 2017

Article 4

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Article 4

Le fournisseur modifie chaque trimestre les barèmes de ses tarifs en y répercutant les variations des coûts d'approvisionnement en gaz naturel, telles qu'elles résultent de l'application de la formule tarifaire définie à l'article 2 (Calcul des coûts d'approvisionnement en gaz naturel).

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Abrogé25 mars 2018

Créé le 5 juillet 2017 · Abrogé le 25 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification trimestrielle des tarifs du gaz naturel

Résumé. Les tarifs du gaz naturel changent tous les trimestres pour refléter les variations des coûts d'achat, basés sur les prix du pétrole et d'autres facteurs.

Le fournisseur modifie chaque trimestre les barèmes de ses tarifs en y répercutant les variations des coûts d'approvisionnement en gaz naturel, telles qu'elles résultent de l'application de la formule tarifaire définie à l'article 2 (Calcul des coûts d'approvisionnement en gaz naturel).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 juillet 2017 au samedi 24 mars 2018

Source : Légifrance