Arrêté du 30 juin 2017

Article 1

Abrogé1 juillet 2018

Créé le 5 juillet 2017

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Caléo sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 3.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2018

Abrogé parArrêté du 28 juin 2018art. 6

En vigueur du mercredi 5 juillet 2017 au samedi 30 juin 2018

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Caléo sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 3.