Abrogé30 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2017 - art. 6
Créé le 5 juillet 2017
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de la Régie municipale de Bazas en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.