Abrogé30 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2017 - art. 6
Créé le 5 juillet 2017
Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la Régie municipale de Bazas est stable jusqu'au 31 octobre 2017.
Arrêté du 30 juin 2017
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 22 décembre 2017art. 6
En vigueur du mercredi 5 juillet 2017 au vendredi 29 décembre 2017