Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2017 - art. 6
Créé le 5 juillet 2017 · Abrogé le 30 décembre 2017
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Fixation des tarifs du gaz naturel à Bazas
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 3 (Comprendre les coûts inclus dans les tarifs du gaz naturel).