Arrêté du 30 juin 2017

Article 1

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Article 1

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel en distribution publique de Regiongaz sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 3 (Composantes des tarifs réglementés du gaz naturel).

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Abrogé1 juillet 2018

Créé le 5 juillet 2017 · Abrogé le 1 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des tarifs réglementés du gaz naturel

Résumé. Les prix du gaz naturel pour Regiongaz sont calculés en fonction des coûts d'achat et des frais de transport, de stockage et de vente.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel en distribution publique de Regiongaz sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 3 (Composantes des tarifs réglementés du gaz naturel).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 juillet 2017 au samedi 30 juin 2018

Source : Légifrance