Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2018 - art. 3
Créé le 3 juillet 2017 · Abrogé le 12 juillet 2018
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Règles du tarif bleu d'électricité pour les résidentiels
La directrice de l'énergie et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.