Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 juin 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La directrice de l'énergie et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 juillet 2018

Créé le 3 juillet 2017 · Abrogé le 12 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du tarif bleu d'électricité pour les résidentiels

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le tarif bleu de l'électricité, avec un rapport maximal de prix entre périodes et une part fixe limitée dans la facture.

La directrice de l'énergie et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 juillet 2017 au mercredi 11 juillet 2018

Source : Légifrance