Arrêté du 30 juin 2016

Article 3

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Article 3

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2016

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Exécution de l'arrêté du 30 juin 2016

Résumé. L'arrêté du 30 juin 2016 est mis en œuvre par deux responsables, chacun dans leur domaine.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 18 juillet 2016

Source : Légifrance