Arrêté du 30 juin 2016

Article 1

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Article 1

Le réseau de centres VHU agréés mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par les sociétés AUTOMOBILES CITROEN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 642 050 199, et AUTOMOBILES PEUGEOT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 144 503, au travers des sociétés GALLOO FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 383 066 602, et ECO-VHU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 515 277 622, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation transmis en date du 16 mars 2016 et des compléments apportés le 25 mars 2016 et le 20 mai 2016.

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Approbation d'un réseau de gestion des véhicules hors d'usage

Résumé. Un réseau de centres pour les voitures en fin de vie, créé par des constructeurs automobiles, est approuvé pour gérer ces déchets.

Le réseau de centres VHU agréés mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par les sociétés AUTOMOBILES CITROEN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 642 050 199, et AUTOMOBILES PEUGEOT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 144 503, au travers des sociétés GALLOO FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 383 066 602, et ECO-VHU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 515 277 622, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation transmis en date du 16 mars 2016 et des compléments apportés le 25 mars 2016 et le 20 mai 2016.

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