JORF n°0159 du 9 juillet 2016

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 juin 2016 :
M. Jean Parmentier est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 22 juillet 2016.
M. Pascal Fieschi est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 12 août 2016.
M. Hugues de Courtivron est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 28 août 2016.
Mme Elise Launay-Rencki et MM. Gérard Boivineau et Joël de Zorzi sont renouvelés dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 3 septembre 2016.
Mme Anne-Marie Charvet et M. Charley Chetrit sont renouvelés dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 13 décembre 2016.

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 juin 2016 :

M. Jean Parmentier est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 22 juillet 2016.

M. Pascal Fieschi est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 12 août 2016.

M. Hugues de Courtivron est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 28 août 2016.

Mme Elise Launay-Rencki et MM. Gérard Boivineau et Joël de Zorzi sont renouvelés dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 3 septembre 2016.

Mme Anne-Marie Charvet et M. Charley Chetrit sont renouvelés dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 13 décembre 2016.