JORF n°0159 du 9 juillet 2016

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 juin 2016, l'arrêté en date du 3 mai 2016 portant réintégration et affectation de M. Tainturier (Olivier), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est rapporté.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 juin 2016, l'arrêté en date du 3 mai 2016 portant réintégration et affectation de M. Tainturier (Olivier), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est rapporté.