JORF n°0158 du 8 juillet 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 30 juin 2016, est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 15 novembre 2016, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, le mandat de M. René Juillard.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 30 juin 2016, est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 15 novembre 2016, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, le mandat de M. René Juillard.