Arrêté du 30 juin 2016

Article 7

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Article 7

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 7 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juillet 2016 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance