Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 26 février 2018 - art. 5
Créé le 7 juillet 2016
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juin 2016
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 26 février 2018art. 5
En vigueur du jeudi 7 juillet 2016 au samedi 31 décembre 2016
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.