JORF n°0220 du 23 septembre 2015

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 juin 2015, la société Archéopole est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes allant de la Protohistoire au Moyen Age.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 2 août 2015. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 juin 2015, la société Archéopole est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes allant de la Protohistoire au Moyen Age.

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 2 août 2015. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.