ARRÊTÉ du 30 juin 2015

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de Bordeaux et Mignerette » (zone spéciale de conservation FR 2400525) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Loiret, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bordeaux-en-Gâtinais, Mignerette.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2015

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Création d'un site Natura 2000 dans le Loiret

Résumé. Un nouveau site Natura 2000 est créé dans le Loiret pour protéger les marais de Bordeaux et Mignerette.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de Bordeaux et Mignerette » (zone spéciale de conservation FR 2400525) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Loiret, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bordeaux-en-Gâtinais, Mignerette.

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En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2015

Source : Légifrance