JORF n°0156 du 8 juillet 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2015, les dispositions de l'arrêté en date du 6 mai 2015 portant admission à la retraite sur demande notamment de M. Denys COMTE BELLOT, juge au tribunal de grande instance de Grenoble, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« à compter du 31 décembre 2015 »,
Lire :
« à compter du 1er novembre 2015 ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2015, les dispositions de l'arrêté en date du 6 mai 2015 portant admission à la retraite sur demande notamment de M. Denys COMTE BELLOT, juge au tribunal de grande instance de Grenoble, sont modifiées ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

« à compter du 31 décembre 2015 »,

Lire :

« à compter du 1er novembre 2015 ».