JORF n°0156 du 8 juillet 2015

ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2015, les dispositions de l'arrêté en date du 6 mai 2015 portant admission à la retraite sur demande notamment de M. Denys COMTE BELLOT, juge au tribunal de grande instance de Grenoble, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« à compter du 31 décembre 2015 »,
Lire :
« à compter du 1er novembre 2015 ».