ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2015 susvisé (Limite annuelle de destruction des loups), le nombre maximum de spécimens de loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) dont la destruction est autorisée, en application de l'ensemble des dérogations qui pourront être accordées par les préfets, est fixé à trente-six pour la période 2015-2016.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2015

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Limite de destruction des loups fixée à 36 pour la période

Résumé. En 2015-2016, jusqu'à 36 loups peuvent être tués avec l'accord des préfets.

Pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2015 susvisé (Limite annuelle de destruction des loups), le nombre maximum de spécimens de loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) dont la destruction est autorisée, en application de l'ensemble des dérogations qui pourront être accordées par les préfets, est fixé à trente-six pour la période 2015-2016.

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Source : Légifrance