Le référentiel pour l'activité « conseil indépendant de toute activité de vente ou d'application », annexé à l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R.254-3 du code rural et de la pêche maritime, pour l'activité « conseil indépendant de toute activité de vente ou d'application », est remplacé par le référentiel annexé au présent arrêté.

Son entrée en application est fixée à six mois après la publication du présent arrêté.