JORF n°0157 du 9 juillet 2014

Titre II : CRÉATION D'UNE CLASSE DE MISE À NIVEAU MARITIME EN VUE DE L'ADMISSION DANS LES SECTIONS DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR MARITIME DE LA SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE DES SYSTÈMES ÉLECTRO-NAVALS »

Article 8

Une classe de mise à niveau maritime est créée en vue de l'admission dans les sections de technicien supérieur maritime de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals », pour les candidats visés à l'article 2.

Article 9

Les objectifs de la formation de mise à niveau maritime de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals », les contenus de cette formation et les horaires de la formation sont fixés en annexe B du présent arrêté (1).

Article 10

La formation comporte un stage en milieu professionnel dont les finalités et la durée sont définies à l'annexe B du présent arrêté (1).

Article 11

Le passage des élèves de la classe de mise à niveau dans la section de technicien supérieur maritime est prononcée par le chef d'établissement assurant la formation de mise à niveau pour les candidats ayant obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, calculée sur l'ensemble de leurs résultats, et sur avis du conseil de classe.