Article 5
L'arrêté du 18 juin 2013 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense est abrogé.
1 version
L'arrêté du 18 juin 2013 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense est abrogé.
1 version
L'arrêté du 18 juin 2013 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense est abrogé.