JORF n°0156 du 8 juillet 2014

Article 4

Article 4

L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er du présent arrêté est, pour le ministre de la défense, le directeur de la protection et de la sécurité de la défense.


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L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er du présent arrêté est, pour le ministre de la défense, le directeur de la protection et de la sécurité de la défense.