JORF n°0156 du 8 juillet 2014

Article 1

Article 1

Il est institué auprès de la Mission culturelle et universitaire française aux Etats-Unis - antenne de Washington une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


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Version 1

Il est institué auprès de la Mission culturelle et universitaire française aux Etats-Unis - antenne de Washington une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.